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Mentions légales

Important - Note de service à l'utilisateur sur le site et l'application internet BeautyClub.ma: Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation ci-dessous établies(ci-après « CGU ») régissant les prestations de services fournies par la société BC PRO à l'utilisateur.

Est considéré comme utilisateur du Site au sens des présentes CGU toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l'utilise dans l'une de ses fonctionnalités (ci-après l'« Utilisateur »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de (i) fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services proposés par la société BC PRO propriétaire du site BeautyClub.ma (ci-après le « Site ») sur celui-ci, (ii) de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre ainsi que (iii) les restrictions des services.

Par le simple fait de cliquer sur le bouton " j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation ", l'Utilisateur sera réputé (cumulativement) et sans aucune obligation de vérification préalable du Prestataire :

Les présentes CGU définissent les conditions et modalités de la mise à disposition par BeautyClub.ma de services de recherche, d'achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être (ci-après désignées les « Prestations ») en salons de coiffure, instituts de beauté, spas et auprès des professionnels membres du Site ayant des activités dans le secteur de la beauté et du bien-être(ci-après désignés les « Professionnels »).

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre la société BC PRO et l'Utilisateur étant précisé que l'accès, l'utilisation et toute commande effectuée sur le site internet de Beautyclub.ma accessible à l'URL BeautyClub.ma ou via ses applications IOS et Android, emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes CGU applicables à l'ensemble des services du Site et qui sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit qui aurait été signé par l'Utilisateur.

La société BC PRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en fonction de l'évolution du Site, de ses applications ou de la législation. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs lesquels sont tenus de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU

L'Utilisateur déclare en s'inscrivant sur le Beautyclub.ma, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément. Cette acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton s'inscrire et par le clic sur le bouton " j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation " étant précisé qu'elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion comportant une quelconque réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les CGU ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les services qui y sont proposés.

ARTICLE 3 - EXPLOITATION DE LA PLATEFORME BEAUTYCLUB.MA ET DES SERVICES

Le Site Beautyclub.ma est édité par et hébergé par et les services sont proposés par la société BC PRO, Société à Responsabilité Limitée, dont le capital s'élève à, inscrite au Registre de Commerce de sous le numéro, dont le siège social est situé à, dont le numéro d'identifiant fiscal est.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES

Beautyclub.ma offre à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation du Site afin de profiter des services suivants (ci-après désignés les «Services») :

4.1. Recherche, achat et réservation des prestations de beauté et de bien-être

Le Site permet à l'Utilisateur de rechercher, acheter et réserver des prestations auprès des Professionnels de la Beauté et du Bien-être, partenaires de Beautyclub.ma (ci-après désignés les « Prestations »).

L'Utilisateur a la possibilité de réserver une Prestation pour en profiter personnellement.Lorsque l'Utilisateur procède à la réservation d'une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous est faite sur le Site lui-même et la disponibilité de la Prestation est précisée avant la prise de rendez-vous effectuée par l'Utilisateur. Cette information est donnée à titre indicatif de sorte que Beautyclub.ma ne garantit en aucune manière celle-ci, la disponibilité de la Prestation pouvant ne pas avoir été mise à jour en temps réel par le Professionnel concerné dans son agenda. Dans ce cas, le Professionnel et/ou le Service Client de Beautyclub.ma contactera l'Utilisateur pour lui proposer un autre créneau ce que l'Utilisateur accepte d'ores et déjà.

A cet effet, l'Utilisateur accepte d'être contacté par Beautyclub.ma afin de fixer un nouveau rendez-vous. L'Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Professionnel de la Beauté et du Bien-être concerné, conformément à l'article 12.2.1.des présentes.

Si le nouveau créneau proposé ne convient pas à l'Utilisateur, il lui sera proposé un avoir du même montant sous forme de crédit Beautyclub.ma, accessible à tout moment sur le compte client de l'Utilisateur sur Beautyclub.ma, valable un (1) mois et non renouvelable.

Beautyclub.ma n'agissant qu'en qualité de simple intermédiaire entre l'Utilisateur et les Professionnels de sorte que tout différend pouvant survenir entre l'Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre eux.

4.2. Promotions et offres spéciales proposées par les Professionnels référencés sur le Site

L'Utilisateur qui réserve une Prestation auprès d'un Professionnel par le biais du Site bénéficie de promotions ou offres spéciales proposées par les Professionnels exclusivement via le SiteBeautyClub.ma Les conditions de validité de ces promotions et/ou offres spéciales sont, le cas échéant, détaillées sur le Site.

4.3. Evaluation des Prestations de beauté et de bien-être en ligne

A l'issue de chaque Prestation réservée via le Site, l' Utilisateur a la possibilité d'évaluer la Prestation et d'émettre son avis sur le Professionnel et la Prestation. L'Utilisateur peut attribuer une note au Professionnel et à la Prestation. Tout avis rédigé par l'Utilisateur doit être conforme aux obligations de conformité à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu'au respect des droits des tiers. L'évaluation doit être objective, jamais excessive ou insultante et se limiter aux informations strictement nécessaires à qualifier la satisfaction du Client.

4.4. Services personnalisés associés

Chaque Utilisateur bénéficie d'un compte client (Ci-après désigné le « Compte Client ») créé lors de sa commande lui permettant de (a) réserver et acheter des Prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées, (b) suivre l'historique de ses réservations, de ses achats, de ses crédits sur le Site Beautyclub.ma.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'INTERMEDIATION DE Beautyclub.ma

5.1. Référencement des Professionnels

Les Professionnels autorisés à proposer leurs services à la réservation sur le Site sont des établissements de beauté & bien-être avec lesquels Beautyclub.ma entretient une relation contractuelle.

Pour être réservable sur Beautyclub.ma, un Professionnel doit :

5.2. Exhaustivité

Les Professionnels référencés ont le choix de proposer soit l'intégralité de leurs prestations sur le Site soit une partie de leurs prestations.

5.3. Mise à jour

Les informations sur les Prestations communiquées sur le Site se fondent sur les informations données par les Professionnels qui les actualisent (prix, disponibilités, etc), à leur entière discrétion et à leur rythme. Beautyclub.ma s'efforce de mettre à jour le Site en temps réel.

5.4. Classement des Prestations sur le site

Sur la page de résultats du Site, les Prestations dans la région ou la ville concernée sont classées par défaut ou, selon des critères situés en haut de la page de résultats, que l'Utilisateur peut utiliser pour modifier l'ordre d'affichage des Prestations comme suit :

ARTICLE 6 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE

6.1. Création d'un Compte client par l'Utilisateur

La simple navigation sur le site n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, lorsqu'un Utilisateur souhaite réserver une Prestation, celui-ci doit préalablement procéder à la création d'un Compte Client. Lors de cette création, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes, précises et exactes, qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande, notamment son adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ville et choisir un mot de passe personnalisé lui permettant d'accéder à son compte à chaque navigation sur le Site.

Tous les champs doivent être obligatoirement renseignés pour la prise en compte de la création du Compte client. L'Utilisateur peut toutefois, s'il le souhaite, compléter d'autres champs depuis son Compte client, dans la rubrique « Mes informations », afin que Beautyclub.ma lui propose des services plus personnalisés.

Un seul Compte Client pourra être créé par l'Utilisateur de sorte que l'Utilisateur s'engage à utiliser les Services personnellement et supporter l'entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son Compte Client.

L'Utilisateur est également responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des services depuis son Compte Client sera avoir été effectué par lui-même. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur constaterait que son Compte Client a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s'engage à en avertir le Site dans les plus brefs délais.

6.2. Contrôles anti-fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente en ligne, Beautyclub.ma effectue des contrôles sur les commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, Beautyclub.ma peut inviter l'Utilisateur par courriel à l'adresse qu'il aura indiquée à transmettre des justificatifs d'identité et de paiement. L'envoi du scan du recto partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé.Toutes les pièces justificatives envoyées par l'Utilisateur à Beautyclub.ma dans ce cadre seront par la suite détruites automatiquement. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'Utilisateur ou des conditions apparentes de solvabilité, Beautyclub.ma serait dans l'obligation d'annuler la commande.

6.3. Paiement de la commande

Tout achat de Prestation par l'Utilisateur sera réglé directement par celui-ci sur le Site de Beautyclub.ma étant précisé que le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Le paiement via des services en cash pourra également être proposé sur les applications mobiles de BeautyClub.ma (iOS et Android).

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'Utilisateur doit obligatoirement renseigner les champs suivants : « titulaire de la carte », « numéro de la carte», « date d'expiration » et « cryptogramme / CVV2 ».

Dans certains cas, l'Utilisateur devra également saisir un code de vérification 3D Secure envoyé par sa banque. Il est proposé à l'Utilisateur d'enregistrer sa carte bancaire pour ne pas avoir à ressaisir ces données lors de ses prochaines commandes.

Les informations à caractère bancaire de l'Utilisateur en rapport avec son Utilisation des Services font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Prestataire de Paiement qui reçoit les informations directement de l'Utilisateur, collectées via le Site et qui comprennent (a) les informations liées au mode de paiement (numéro de carte bancaire), (b) le montant de l'achat, (c) la date d'achat, (d) le mode de paiement.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer la carte bancaire enregistrée depuis son Compte client, dans « Mes informations ».

Dès que le paiement est validé, Beautyclub.ma envoie à l'Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande par courriel à l'adresse email qu'il aura indiquée.Toute Prestation commencée est due par l'Utilisateur.

Toute demande de facture doit être adressée par mail à la direction de BeautyClub.ma à l'adresse suivante :.

6.4. Paiement en cas de retard, report et annulation de rendez-vous

En cas de retard ou d'absence lors du rendez-vous avec le Professionnel, le montant acquitté pour l'achat de la Prestation reste dû par l'Utilisateur.

Avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur est libre de modifier ou d'annuler son rendez-vous. Il peut le faire directement en ligne depuis son Compte Client, dans « Mes réservations ».

Après l'expiration de ce délai, l'acceptation d'un report ou d'une annulation de rendez-vous reste à la discrétion du Professionnel, ce que l'Utilisateur comprend et accepte. L'Utilisateur devra alors contacter le Professionnel par téléphone pour lui en faire la demande.

Les réservations de dernière minute sont soumises aux mêmes conditions. L'Utilisateur est tenu de vérifier le délai d'annulation avant de valider définitivement sa réservation.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1. Demande de rétractation dans un délai inférieur ou égal à sept (7) jours après la date d'achat

L'Utilisateur reconnaît et accepte que si le rendez-vous qu'il a réservé a lieu dans moins de sept (7) jours à compter de la commande, l'Utilisateur n'a le droit d'exercer aucun recours en rétractation conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi numéro 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours.

7.2. Demande de rétractation dans un délai supérieur à sept (7) jours après la date d'achat

Si le rendez-vous a lieu dans plus de sept (7) jours à compter de la date de la commande, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni payer de pénalités conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi numéro 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur. Le droit de rétractation doit être exprimé par l'Utilisateur par mail à l'adresse beautyclub.ma@gmail.com avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone de l'Utilisateur, numéro de la commande communiqué à l'Utilisateur étant précisé que l'Utilisateur doit spécifier s'il souhaite être remboursé ou bénéficier d'un crédit sur le Site Beautyclub.ma du même montant (valable 1 mois).

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une commande de Prestation auprès des Professionnels présents sur le Site.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1. Communication d'informations exactes, complètes et mises à jour

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un Compte Client ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement qu'il choisira.

8.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de BeautyClub.ma. En conséquence, en application des dispositions de la loi numéro 17-97 relative à la propriété industrielle telle qu'elle a été modifiée par la loi numéro 23-13, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

A ce titre, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et notamment de (a) reproduire et/ou représenter tout élément composant le Site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit, (b) d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, quels qu'en soient le moyen et le support.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, tec..) exploitées par Beautyclub.ma sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.

Tout désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Beautyclub.ma sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

8.3. Obligations relatives aux contenus publiés

Dans le cadre de l'usage des Services, l'Utilisateur peut être amené à noter et/ou commenter les Prestations réservées sur le Site et dont il a bénéficié.Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

(i) Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois marocaines, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

(ii) Usurper l'identité d'une autre personne, Utilisateur ou non ;

(iii) Publier de contenu susceptible de perturber ou d'endommager de quelque manière que ce soit le système ;

(iv) informatique de BeautyClub.ma.

(i) Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment:

(a) Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;

(b) Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;

(c) Des éléments obscènes, violents, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;

(d) Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;

(e) Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et àl'autorité dus à la Justice ;

(f) Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;

(g) Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;

(h) Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.

L'Utilisateur s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française, ou en arabe, ou en anglais.

8.4. Utilisation des contenus publiés

L'Utilisateur accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de BeautyClub.ma ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 9 - DUREE

L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site et utiliser ses Services pour une durée indéterminée. Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

ARTICLE 10 - RESILIATION ET FIN DES SERVICES

10.1. Résiliation et fin des Services à l'initiative de BeautyClub.ma

BeautyClub.ma se réserve le droit de modifier ou d'arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L'Utilisateur en sera informé par tout moyen utile.

En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, BeautyClub.ma se réserve le droit de résilier les présentes CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Utilisateur sur le Site, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

10.2. Résiliation et fin des Services à l'initiative de l'Utilisateur

La clôture du Compte Client à l'initiative de l'Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu'à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte client.

10.3. Conséquences de la résiliation et fin des Services

La résiliation et fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte Client de l'Utilisateur, qui n'aura plus accès à son espace personnel. L'Utilisateur reconnait être informé et accepte que l'ensemble des informations qu'il aura mises en ligne sur BeautyClub.ma ne seront plus accessibles sur le Site et qu'elles ne pourront faire l'objet d'aucune demande de suppression.

La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l'arrêt automatique et définitif de l'accès au Site et aux Services.

En cas de manquement par l'Utilisateur aux présentes CGU, BeautyClub.ma se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l'accès aux Services du Site par tout procédé technique qui pourrait s'avérer nécessaire, et notamment par la suppression, temporaire ou définitive, de son Compte client, la modification, la limitation ou la suppression de l'accès aux Services, sans que l'Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. Le cas échéant, BeautyClub.ma sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

ARTICLE 11 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité de l'Utilisateur

11.1.1. Confidentialité des identifiants

Les identifiants permettant à l'Utilisateur d'accéder à son Compte client et choisis par lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l'Utilisateur dans son Compte client ou à l'initiative de BeautyClub.ma.

L'Utilisateur s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur et ce dernier décharge donc BeautyClub.ma de toute responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des Services effectué à partir du Compte client d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

L'Utilisateur est donc tenu de se montrer prudent dans l'utilisation de ses identifiants et il doit notamment s'assurer de s'être déconnecté du Site à l'issue de chaque session, en particulier lorsqu'il accède au Site à partir d'un ordinateur public. En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, l'Utilisateur le signalera immédiatement à BeautyClub.ma pour que lui soit envoyé un mail de réinitialisation de son mot de passe et/ou que son compte soit rendu inaccessible.

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, disponible à l'adresse https://beautyclub.ma/mon-compte.

11.1.2. Contenus publiés

Tous les Contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.

11.2. Responsabilité de BeautyClub.ma

11.2.1. Produits, services et/ou pratiques commerciales

BeautyClub.ma ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site. BeautyClub.ma ne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a réservés à l'un des Professionnels par le biais du Site. De manière générale, les obligations de BeautyClub.ma au titre des présentes CGU sont des obligations de moyen et non de résultat.

11.2.2. Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet sur lequel BeautyClub.ma n'a aucun contrôle ni maîtrise, BeautyClub.ma fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et maintenir l'accès au Site sauf en cas de force majeure. La responsabilité de BeautyClub.ma ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de BeautyClub.ma ne pourra être engagée en cas d'incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. BeautyClub.ma assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisé lors du Paiement des Prestations sur le site.

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge BeautyClub.ma de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

BeautyClub.ma ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d'accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux. En cas de nécessité, BeautyClub.ma se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration.

11.2.3. Modification du Site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BeautyClub.ma, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

11.2.4. Utilisation du Site

BeautyClub.ma fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en " l'état " et tels qu'ils ont été communiqués à BeautyClub.ma par les Professionnels de sorte que BeautyClub.ma ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque inexactitude à ce propos.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

La disponibilité d'une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l'offre ou la Prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, BeautyClub.ma ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l'heure et la date prévues.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de prendre rendez-vous et/ou d'acheter une Prestation sur le Site.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à BeautyClub.ma et/ou aux Professionnels, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.

11.2.5. Liens hypertextes

BeautyClub.ma n'est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l'accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d'utilisation (qu'elle soit gratuite ou payante).

BeautyClub.ma n'est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, BeautyClub.ma et l'Utilisateur acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de BeautyClub.ma aura, en cas de litige, valeur de preuve.

12.2. Protection des données à caractère personnel

12.2.1. Traitement des données à caractère personnel

L'Utilisateur reconnaît et consent que les données à caractère personnel le concernant feront l'objet d'une collecte et d'un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité de BeautyClub.ma et les Professionnels concernés seront destinataires, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l'Utilisateur, et de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés.

Par application des dispositions de la loi numéro 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur consent et accepte que BC Pro collecte et traite ses données à caractère personnel pour les besoins de la fourniture et la gestion des Services sollicités par l'Utilisateur.

L'Utilisateur justifiant de son identité et conformément à la loi numéro 09-08, dispose d'un droit d'information, de communication, d'accès, de rectification de ses données personnels, ainsi qu'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Pour l'exercice de ces droits, l'Utilisateur devra adresser sa demande par email à l'adresse suivante : contact@beautyclub.ma.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro.

12.2.2. Sollicitation

L'Utilisateur accepte de recevoir (i) les emails, notifications et SMS de service qui assurent le bon déroulement du service de réservation BeautyClub.ma (ii) des offres et des informations commerciales et ce à travers tout moyen (téléphone, télécopieur, courrier électronique) dans le cadre des opérations marketing destinées à la clientèle de BeautyClub.ma, (iii) les newsletters BeautyClub.ma s'il en a préalablement donné son consentement, au moment de l'inscription, ou dans son espace personnel dans la rubrique « Mes préférences » étant précisé que BeautyClub.ma met à disposition de l'Utilisateur les moyens de retirer son consentement, dans ce même espace personnel ou en utilisant les liens de désabonnement présents dans les emails envoyés.

12.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d'interprétation, d'exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l'accès au Site et à l'utilisation des Services.

Dans l'hypothèse où aucun accord amiable n'a pu être trouvé, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

12.4. Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garedront toutes leur force et leur portée.

12.5. Absence de renonciation

Le fait pour BeautyClub.ma de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes CGU, ou de l'avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

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